Après de nombreuses années de procédures, la Cour Administrative d'Appel rétablit dans ses droits le SNPMA, en annulant l'arrêté du 8 juin 2018 qui remettait en cause la décision du conseil d'Etat de novembre 2017.

En 2013, la Caisse Centrale de MSA, en fournissant au ministère des chiffres erronés avec l'attitude bienveillante des syndicats des employés et cadres, s'est rendue complice de ce déni de droit : bien qu'étant signataire de la convention collective des praticiens, bien que regroupant 30 % des praticiens (alors que les syndicats stagnent à 8 % de représentation), bien qu'occupant tous les postes aux commissions de discipline (élus par leurs pairs), le syndicat n'était pas reconnu représentatif au profit des syndicats sus-nommés.

Cette situation est dorénavant derrière nous. Les décisions concernant les praticiens pourront de nouveau être discutées et validées par des praticiens.

En conséquence, des élections seront organisées dans chaque caisse de MSA pour mesurer la représentativité des syndicats, dont le SNPMA, au sein de la branche des praticiens.

Votre soutien reste plus que jamais primordial afin que le maximum de voix se portent sur vos candidats.

 

pour prendre connaissance de l'arrêté de la Cour Administrative d'Appel du 4 juillet 2019, cliquez ici

pour prende connaissance de l'arrêté du 24 novembre 2017, cliquez ici