Imprimer

 

Après de nombreuses années de procédures, la Cour Administrative d'Appel rétablit dans ses droits le SNPMA, en annulant l'arrêté du 8 juin 2018 qui remettait en cause la décision du conseil d'Etat de novembre 2017.

lire la suite 

pour prendre connaissance de l'arrêté de la Cour Administrative d'Appel du 4 juillet 2019, cliquez ici

pour prende connaissance de l'arrêté du 24 novembre 2017, cliquez ici