Actualités

Rendez-vous au ministère du travail le 11 septembre avec une conseillère.

Narbonne : le juge a compris le problème ; la MSA a demandé de suspendre l’affaire jusqu’à ce que la cour de cassation se prononce.

RCT : les caisses gestionnaires ont eu un budget spécifique car un médecin doit être spécialisé sur les dossiers RCT ; il devait y avoir un questionnaire d’évaluation.

Mises à dispositions : certains praticiens ont plusieurs employeurs avec plusieurs rémunérations, qui peuvent être différentes (ancienneté) : un rappel de la précédente circulaire de 2006 doit être fait aux Caisses par la CCMSA.

Médecin traitant : une information doit être faite dans les caisses : un médecin peut être son propre médecin traitant et se prescrire un arrêt de travail.

Le contrat type : mobilité sur la région : le contrat type n’est toujours pas modifié depuis un an.

Mars 2018 : élection des  commissions de discipline des praticiens de MSA : il a été demandé au SNPMA de proposer des candidats, et le SNPMA a accepté.

Le rapport emploi  et rémunération a été donné au SNPMA. Celui-ci doit être mis sur le site en accès adhérent.