1. Actualités
Cumul emploi retraite : discussions non stabilisées.
La CSG sera payée par les praticiens.

2. Appel à candidatures pour les élections des commissions disciplinaires praticiens conseils et médecins du travail qui auront lieu en mars-avril 2018 :
Praticiens conseils : 3 titulaires et 6 suppléants
Médecins conseils chefs : idem
Médecins du travail : 3 titulaires et 3 suppléants
Médecins du travail chefs : idem
Jury de la liste d'aptitude des médecins du travail chefs : 3 titulaires et 3 suppléants

3. Actions en cours pour la réprésentativité
Le SNPMA a été reçu au Ministère du travail : les arguments ont été entendus ; attente de la réponse.
Demande d'un entretien au Ministère de l'agriculture suite au courrier reçu faisant part du souhait d'une étude commune de notre situation avec le Ministère du travail.

4. Réunions régionales
région 1: Bordeaux 16 novembre
région 5 : Rennes 23 novembre

Actualités

Rendez-vous au ministère du travail le 11 septembre avec une conseillère.

Narbonne : le juge a compris le problème ; la MSA a demandé de suspendre l’affaire jusqu’à ce que la cour de cassation se prononce.

RCT : les caisses gestionnaires ont eu un budget spécifique car un médecin doit être spécialisé sur les dossiers RCT ; il devait y avoir un questionnaire d’évaluation.

Mises à dispositions : certains praticiens ont plusieurs employeurs avec plusieurs rémunérations, qui peuvent être différentes (ancienneté) : un rappel de la précédente circulaire de 2006 doit être fait aux Caisses par la CCMSA.

Médecin traitant : une information doit être faite dans les caisses : un médecin peut être son propre médecin traitant et se prescrire un arrêt de travail.

Le contrat type : mobilité sur la région : le contrat type n’est toujours pas modifié depuis un an.

Mars 2018 : élection des  commissions de discipline des praticiens de MSA : il a été demandé au SNPMA de proposer des candidats, et le SNPMA a accepté.

Le rapport emploi  et rémunération a été donné au SNPMA. Celui-ci doit être mis sur le site en accès adhérent.

Adhérez au SNPMA et retrouvez le rapport emploi et rémunération 2016 dans votre espace Adhérent.

Vous pourrez ainsi comparer votre salaire aux moyennes nationales !

Sélectionnez la rubrique "divers" sur le menu de droite.

Un avenant de mise à disposition d’un Chirurgien dentiste conseil a posé problème, intégrant des clauses inacceptables, occasionnant de nombreux aller-retour. Une issue plus conforme aux textes en vigueur a été trouvée.


Un appel à candidature au poste de MCC sur 2 caisses (2 CA et 2 directions distincts), Sèvres-Vienne et Charentes, sachant que le poste de MCC de Sèvres-Vienne est vacant depuis plus de 4 ans, sans que cela semble poser de problème à la direction. Aucun texte ne s’y oppose mais le SNPMA a prévu d’écrire au DG de la CCMSA et d’évoquer ce problème lors d’un prochain entretien qu’il nous accordera.


Les séminaires scientifiques sont définitivement supprimés Seul reste le séminaire annuel du RSI.


Approbation du CA 2017/01 du 01/02/2017 ; et de la situation des comptes.


Adhésions : Finalisation des attestations à adresser aux adhérents ; On prévoit une relance associée à une lettre d’adhésion à diffusion large avec un encart proposant de consulter le site. Le site du SNPMA prévoit 2 niveaux d’accès : « Public » et « adhérent » avec identifiant et mot de passe.


Site internet : A développer pour le rendre actif et interactif. L’accès adhérent est déclenché par l’adhésion. Le non renouvellement au 1er juillet conduit à l’interruption de ce niveau d’accès. Sont déjà accessibles en accès public la Convention collective des Praticiens (mise à jour du 01/03/2016) une rubrique actualités et les Circulaires.


Défense des praticiens dans les caisses : Toujours un soutien au plus près des confrères ; Encore 6 interventions du Syndicat depuis le depuis février 2017 !
Représentativité : Tout est figé dans l’attente des prochaines élections présidentielles et législatives.


Logos sur les véhicules MSA : Le CNOM précise que seules les missions de base de la MSA peuvent apparaitre, à savoir « Santé, Famille, Retraite »